Qu’est-ce qu’un PLAN DE BORNAGE ?
Le «bornage» ou plan de bornage est une opération de délimitation foncière légale et permanente. Elle permet la définition, la matérialisation puis la conservation d’une limite entre des terrains privatifs contigus. Obligatoirement réalisé par un géomètre-expert, le bornage d’un terrain s’effectue de manière contradictoire, en application de l’article 646 du Code civil.
Le bornage consiste à positionner des repères matériels, dits bornes, qui permettent de visualiser et faire respecter les limites officielles d’une propriété. Les propriétaires des terrains contigus doivent être présents au moment de la pose de ces repères, et les accepter. Le plan de bornage fixe de cette manière les contenances des parcelles, ainsi que leurs limites.
Ces bornes sont désormais autant physiques que numériques, puisque géoréférencées systématiquement.
Quand est-ce qu’un PLAN DE BORNAGE est obligatoire ?
Le bornage n’est pas obligatoire, sauf si l’un des propriétaires en fait la demande. Cette délimitation foncière doit être réalisée par un géomètre-expert, seul professionnel habilité à la réaliser, et qui intervient en tant qu’expert de justice.
Par contre, sans bornage, le processus de vente d’un terrain est plus risqué, à toutes les étapes. Les tiers, notamment les notaires, exigent bien souvent ce document dans les opérations foncières.
Qu’est-ce qu’un PLAN TOPOGRAPHIQUE ?
Le plan topographique est le premier élément dont vous aurez besoin pour projeter un aménagement comme la construction d’une maison individuelle ou la réalisation d’une extension.
